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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Article 11
Mots-clés
directive
Documents législatifs
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Chandler,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
502 mots
)
Jean-François Coulomme
(
370 mots
)
Yoann Gillet
(
258 mots
)
Gérard Leseul
(
204 mots
)
Frédéric Descrozaille
(
202 mots
)
Pierre Dharréville
(
155 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
140 mots
)
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