Bâtir la société du bien vieillir en france

La création de la carte est très attendue par les acteurs du secteur, car elle permettra ipso facto de valoriser ces professions peu reconnues, mais essentielles.

Vous estimez, madame la rapporteure, que « se priver de ce bilan annuel serait réellement scandaleux ». Je vous propose d'effectuer ce bilan deux fois par an.

J'estime en effet que le système d'alerte serait ainsi plus efficace que si le bilan n'intervient que tous les douze mois. Vous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de créer un mécanisme similaire à celui prévu à l'article 40 du code de procédure pénale pour dénoncer les cas de maltraitance, grâce à l'instance dédiée que vous entendez créer à l...

À deux reprises, en 2018 et en 2020, le chef de l'État a promis un projet de loi relatif au grand âge afin de relever les défis liés au vieillissement. Nous l'attendons toujours. À la place, nous examinons ce texte, dépourvu de vision d'ensemble comme de moyens ; il suscite l'incompréhension des acteurs concernés. C'est si vrai que Mme Monique ...

Les Ehpad devraient relever exclusivement des ARS, qu'il s'agisse de l'hébergement ou du soin. Là encore, il faut en finir avec la double compétence, l'hébergement revenant au conseil départemental et le soin à l'ARS : elle n'a plus de sens désormais, puisque les Ehpad sont des lieux de soin, et non des lieux de vie, comme les résidences autono...

Depuis 2004, nous avons une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, établissement public dont les missions ont été progressivement élargies. Je ne les énumérerai pas ici, néanmoins leur examen amène à se demander, légitimement, ce qu'apportera concrètement la création d'une conférence nationale de l'autonomie. S'il est nécessaire d'amé...

Identique aux précédents, il a été préparé avec la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Il vise à élaborer les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux selon la même temporalité, afin de renforcer leur complémentarité et leur cohérence.

Il est identique à celui qui vient d'être parfaitement présenté par M. Bazin : j'ajoute donc seulement qu'il a été travaillé avec la Fehap.

La composition de la CNA doit être représentative des institutions et des professionnels de santé concernés. C'est pourquoi je propose d'ajouter à la deuxième phrase de l'alinéa 5 qu'elle comprend à tout le moins « des représentants du département, de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et des professionnels d...