Accompagnement des malades et de la fin de vie

Par souci de clarté et de transparence, je souhaite, comme mes collègues avant moi et, je pense, beaucoup d'autres après moi, expliciter dans l'intitulé du titre II ce que recouvre l'aide à mourir : le suicide assisté et l'euthanasie. Dans le premier cas, la personne s'administre elle-même la substance létale obtenue en pharmacie – par elle ou ...

Mais faut-il rayer un mot de notre vocabulaire au motif que certaines dictatures horribles l'ont employé ? Les mots « euthanasie » et « suicide assisté » sont aussi utilisés dans de très belles démocraties ! L'argument me semble donc un peu facile ; on devrait désigner les choses par leur nom. Je le dis solennellement : la fin de vie n'autorise...

Augmenter le nombre de structures susceptibles de soutenir ou accueillir les patients en fin de vie est d'une grande importance. Cependant les débats en commission spéciale nous ont permis de comprendre que des euthanasies et des suicides assistés pourraient être pratiqués au sein des maisons d'accompagnement. C'est vous-même, madame la ministr...

…en répondant à une question de notre collègue Annie Genevard. Pourtant, vous n'avez cessé de répéter, en même temps, si j'ose dire et apparemment à tort, que le titre Ier auquel se rattache l'article 2 n'avait rien à voir avec le titre II consacré à l'aide à mourir, donc au suicide assisté et à l'euthanasie. Les soins d'accompagnement sont dé...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui répond à une crainte maintes fois énoncée par les professionnels des soins palliatifs. Il vise à obliger le Gouvernement à faire face à ses responsabilités en matière de développement des soins palliatifs. Parler d'une stratégie décennale, alors même que le quinquennat de M. Macron s'achève dans trois ans,…

…est perçu par certains comme une façon habile de ne pas avoir à assumer les résultats que ladite stratégie ne devrait produire qu'en 2034 – c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il était important de voter une loi de programmation. Je propose, par cet amendement de préférer, à une stratégie décennale, une stratégie triennale. Une telle straté...

Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que la santé des personnes en fin de vie mérite un peu plus que le prix d'une baguette de pain parisienne.

Dès lors, il serait préférable de prévoir que les crédits de paiement envisagés se répartissent sur trois ans et non sur dix ans.

Lors des auditions, le manque de formation a souvent été pointé du doigt, notamment en ce qui concerne l'administration de la sédation profonde et continue. L'objectif de cet amendement est de préciser de quelle formation il est question à l'alinéa 4. L'approche palliative est finalement mal connue et peu maîtrisée ; cela a été dit, elle néces...

Il s'agit d'un amendement de précision qui vise, une fois encore, à remédier au manque de formation des professionnels de santé. Il convient de porter une attention particulière à la qualité de cette formation pour le bien-être des patients en premier lieu mais aussi des professionnels de santé. Si ces derniers sont mieux formés, ils seront bie...

Alors que la structuration de la filière universitaire est encore assez fragile, il existe un réel besoin d'encadrement des services de soins palliatifs. Dès lors, il convient de faciliter les changements d'orientation des médecins et du personnel médical en cours de carrière, notamment vers le secteur sous-doté des soins palliatifs. Tel est l'...

Dans une logique de décentralisation, il vise à demander aux ARS la publication annuelle d'un rapport public, qui permettra au Gouvernement, aux députés et aux administrés d'évaluer la situation des soins palliatifs dans chaque région. Un état des lieux précis permettra d'accentuer le soutien à cette offre de soins là où elle manque de la maniè...

L'article 2 créé dans le code de l'action sociale et des familles une nouvelle catégorie d'établissements médico-sociaux, dénommée maisons d'accompagnement, pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leur entourage. C'est une sorte de structure intermédiaire entre le domicile et l'hôpital, composée de petites unités de vie, q...

Il s'agit d'une confusion des genres regrettable tant elle brouille la mission en matière de soins palliatifs que ces maisons prétendront exercer. En outre, les crédits de paiement prévus à l'article 1er devront malheureusement être répartis entre les différentes structures existantes, les structures qui seront créées dans...

J'aimerais revenir à ce débat sémantique entre soins palliatifs et d'accompagnement, débat qui vous paraît probablement assez dérisoire mais qui me semble essentiel. Vous avez échoué en matière de soins palliatifs et je le regrette.

Hier, madame la ministre, vous parliez de responsabilité collective ; je vous ai dit ce que j'en pensais. Ce débat pourrait bien dissimuler une vraie diminution des moyens accordés aux soins palliatifs, qui accompagnent véritablement la souffrance des patients. C'est la grande crainte des professionnels chargés des soins palliatifs. Or mettre l...

Ces trois amendements – comme l'amendement n° 1244 que j'ai défendu tout à l'heure – font le choix des soins palliatifs, plutôt que celui des soins d'accompagnement. Les soins palliatifs ne doivent pas être dilués dans les soins d'accompagnement. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que les soins d'accompagnement ont vocation à être moins méd...

Madame la ministre, je regrette que vous ne vouliez pas accéder à cette demande de clarification. Il faut préciser que les soins d'accompagnement excluent de façon certaine et absolue l'accès au suicide assisté, ou délégué – à l'euthanasie donc. Cela serait beaucoup plus clair et nous permettrait de voter en toute quiétude cet article 1er , ce ...

Il est défendu. Par ailleurs, la recherche de spiritualité dans les soins palliatifs n'est pas une nouveauté. En effet, dans l'édition 2014 de la revue internationale de soins palliatifs figurait déjà un article très intéressant, que vous trouverez facilement sur internet, intitulé « La spiritualité en soins palliatifs adultes en Europe : une r...

Vous semblez approuver mes propos, madame Fiat – une fois n'est pas coutume ! C'est pourquoi il serait utile de le mentionner noir sur blanc dans la loi, pour éviter de ne parler toujours que des mêmes aspects en matière de soins palliatifs et d'occulter la spiritualité, sous prétexte qu'elle serait déjà prise en compte. Je suis ravie que l'ame...