Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cher collègue costarmoricain, cher voisin de la Bretagne, nous avons supprimé ce dispositif en commission car il est relativement récent, et le réviser en permanence créerait de l'instabilité. Je ne suis donc pas favorable au rétablissement de cet article, et je vous demande de retirer les amendements. À défaut, avis défavorable.

Certains d'entre vous ont indiqué qu'il s'agissait d'amendements d'appel. Chacun a conscience qu'un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l'If...

…et de l'État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu'on puisse se demander s'il est encore malin de compter à l'avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes. Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez d...

La conséquence de l'avis de sagesse sur l'amendement n° 1086, s'il fallait n'en choisir qu'un, est que j'émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.

Monsieur Cosson, vous avez parfaitement défendu cette start-up : je ne peux que redire que, si le problème existe, il est partagé, de sorte que la solution que vous prônez aurait des effets pervers sur d'autres dispositifs et ne résoudrait rien pour autant. Par conséquent, je vous invite à la raison : vous voudrez bien excuser ma liberté de par...

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée pour le vote de l'amendement n° 428 et je demande le retrait de l'amendement n° 1469.

Votre amendement est satisfait car ce que vous proposez a été voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J'émets donc un avis défavorable.

Je pense chers collègues, comme je l'avais dit en commission, qu'il existe une divergence idéologique entre nous et que nos positions seront difficilement réconciliables. Nous souhaitons en effet pour notre part encadrer les contrats de vente directe, qui existent déjà, plutôt que de laisser faire. Vous avez évoqué Google, monsieur Laisney. Il ...

Vous avez dit, monsieur Tavel, que les énergies renouvelables ne se développaient pas en France, ce qui serait la faute des industriels ou de notre modèle.

Pardon, mais certains des amendements adoptés depuis le début de l'examen de ce texte ne me paraissent pas toujours aller dans le sens d'une accélération. Il semble qu'il y ait toujours de bonnes raisons pour ne pas implanter un projet à tel ou tel endroit : qu'il s'agisse du souci de préserver la biodiversité ou d'autres raisons, elles sont to...

Il ne faudrait donc pas que les industriels, qui sont les seuls à investir, soient désignés comme les responsables du retard constaté en la matière.

L'exposé des motifs de cet amendement mentionne la Commission de régulation de l'énergie. Nous l'avons auditionnée en amont de l'examen du texte en commission et je voudrais rappeler que le rôle que vous entendez lui confier, même de façon optionnelle, n'est pas du tout dans son cœur de mission. La CRE a déjà beaucoup de travail et, en tout éta...

Je demande le retrait de l'amendement n° 2993 au profit de l'amendement n° 1691, sur lequel j'émets un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3215.

Demande de retrait ou avis défavorable. L'article L.315-1 du code de l'énergie prévoit déjà qu'un tiers peut détenir ou gérer l'installation de l'autoproducteur et se voir confier l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance de l'ouvrage.

Je comprends votre volonté de faciliter la participation des collectivités à de telles opérations. Toutefois, ce que proposent ces amendements contrevient aux principes fondamentaux du droit de la commande publique, très encadrée par le droit européen, comme vous le savez.

Il n'est pas possible de s'exonérer ainsi des conditions de publicité et de mise en concurrence, notamment en faisant référence à un critère géographique. Cela ferait courir un risque de contentieux très élevé aux acheteurs publics. Demande de retrait ou avis défavorable.

Pour la clarté de nos débats, je précise que ces questions – dont je ne dis pas qu'elles ne se posent pas – relèvent du projet de loi de finances. Je vous invite donc à en discuter à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.

Je veux cependant témoigner de l'attention que porte Mme la ministre aux questions relatives à l'outre-mer, aux ZNI et à l'insularité. J'ai participé à certaines des nombreuses réunions de travail qui se sont tenues sur ces sujets. Je veux saluer ici le travail du Gouvernement, qui a prêté une oreille attentive à vos amendements et demandes. Ce...

J'ai peur, si nous adoptons votre amendement, que nous ne marquions un but contre notre camp, le camp de ceux qui veulent encourager l'agrivoltaïsme tout en interdisant clairement certaines pratiques. Car la suppression de cette sous-section créerait un angle mort juridique : il serait possible de réaliser des installations photovoltaïques au s...

Monsieur Dive, je veux à nouveau saluer votre investissement dans l'examen de ce texte et votre intérêt pour la question agricole. Vous jouissez probablement, dans votre circonscription, d'une belle reconnaissance pour la manière dont vous défendez son agriculture. Cependant, je suis en désaccord avec vous, car je privilégie une approche plutô...