Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « Dans ce cas, » Exposé sommaire : Suppression d'une mention superflue.

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « c) bis (nouveau) Au sixième alinéa, le mot : « quatrième »est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « – au trois...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement peuvent...

I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence : « L. 446‑3‑1 » la référence : « L. 443‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.

Substituer aux alinéas 29 à 37 les vingt-six alinéas suivants : « 1° Au chapitre 1^er du Titre 1^er du Livre 1^er, il est inséré une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 : Installations de production d’énergie photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels et forestiers « Sous-section 1 : Installations agrivol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 16 duodecies A. L'exclusion de la définition d'énergie renouvelable de la fraction biodégradable des déchets incinérés ou stockés n'est pas pertinente pour des raisons juridiques et politiques. Sur le plan juridique, la directive 2018/2001 rel...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réalisées en souterrain », les mots : « souterraines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « méthanisation », substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots : « qui respectent les conditions fixées par l’article L. 311‑1 du code ru...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation...

À l’alinéa 3, après les mots : « au sens », insérer les mots : « du 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.