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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Présentation)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
21 amendements trouvés
11/04/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1076 - Article 2 (Retiré)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le capital de la société EDF Renouvelables est détenu intégralement par la société Électricité de France. Il est incessible. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger EDF d’un démembrement en inscr...
