Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Présentation

Mots-clés

capital EDF sénat tarif tarifs réglementés

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1076 (29 amendements)
  • Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (64 amendements)
  • Rapport N° 2201 (78 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1574 mots)
  • Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1372 mots)
  • Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1354 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (76 mots)
  • Valérie Rabault, présidente (76 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org