Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Eh bien voilà : hexagonal ! …« de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution »… Toutes les collectivités souveraines de notre nation sont donc concernées. Mais non ! Ce sont les territoires d'outre-mer !
Pourquoi sommes-nous réunis aujourd'hui ? Parce que, durant la précédente législature, nous avons voté plusieurs dispositifs d'urgence sanitaire, qui prendront fin le 31 juillet 2022, car nous avions, de façon consensuelle,…
…à l'issue de longues discussions, estimé que cette date était la plus appropriée. Si, désormais, l'urgence sanitaire est moindre, nous faisons néanmoins face à un rebond épidémique. Nous devons donc pouvoir continuer d'utiliser deux outils. Ces deux outils,…
Les Français doivent savoir que, dans le cadre des travaux de la commission des lois, nous avons travaillé et sommes parvenus à trouver un accord accepté par les dix groupes de l'Assemblée.
Cet accord prévoyait tout simplement un nouveau vote avant le 31 juillet. Aujourd'hui, vous le bafouez. Je le regrette, car nous avions pour la première fois travaillé ensemble et décidé collectivement de nous arrêter sur cette date. Quel dommage ! Quelle image donnez-vous aux Français qui nous écoutent et espèrent que nous puissions travailler...
comme l'a souligné M. Schellenberger, vous décidez, pour faire un coup politique, de bafouer l'accord que nous avions trouvé en commission. Pour une première, c'est dommage.
