Sécuriser et réguler l'espace numérique

Pas du tout ! Le dispositif du tiers de confiance est utilisé dans d'autres secteurs et nous comptons bien le développer. J'ai entendu beaucoup de choses, ce soir, qui étaient, au mieux des approximations involontaires, au pire des mensonges. Quelqu'un s'est en particulier ému en prétendant qu'il faudrait dix ans pour que le dispositif fonctio...

Je voudrais rassurer Mme Pasquini, en exposant la façon dont on nous a présenté cet article. Nous ne sommes pas en train de revoir à la baisse les exigences définies par la loi de 2020. L'article 227-24 du code pénal formule des obligations de résultat et prévoit des sanctions en cas d'infraction. Nous ne revenons pas en arrière sur ces disposi...

Si, j'ai l'impression que c'est ce que vous soutenez : vous avez d'abord déposé une motion de rejet préalable pour rejeter l'ensemble du projet de loi, puis vous déposez des amendements pour supprimer les articles, et ainsi de suite. J'ai donc une question simple : Que proposez-vous pour protéger les mineurs, tout en préservant la liberté d'al...

Je ne vous cache pas mon étonnement face à la satisfaction exprimée, au cours de nos travaux préparatoires sur ce projet de loi, par certains acteurs du numérique : à les écouter, on pourrait croire que l'espace numérique est sain et sécurisé, et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Certains opérateurs considèrent avoir déjà c...

Nous nous sommes efforcés de trouver des compromis, sans lésiner sur le principe de responsabilité. J'aime d'ailleurs rappeler un concept que nous devrions décliner dans bon nombre de domaines : celui du pollueur-payeur. À cette aune, force est de constater que certains acteurs ne jouent pas encore pleinement leur rôle, qui leur impose de répar...

S'ils soutiennent une telle expérimentation, les élus du groupe Démocrate seront attentifs à ce que la protection des mineurs prime sur toute autre considération. En tout état de cause, notre groupe votera ce texte indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique et pour garantir la souveraineté de la France en la matière.