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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

286 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS1360 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,...

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « , sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension ». Exposé sommaire : La liquidation de la pension de retraite, acte obligatoire pour cumuler emploi et retraite, implique la cessatio...

25/01/2023 — Amendement N° AS3778 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenorman...

Supprimer les alinéas 1 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions augmentant de deux ans l’ouverture des droits à retraite, passant de 62 à 64 ans, à raison de trois mois par génération, à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. En effet, cette mesure n'apparait justifiée ni financièrement ni d'un point ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1562 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenorm...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste comporte obligatoirement un indicateur relatif au taux d’investissement de l’entreprise dans la formation de ses salariés de cinquante-cinq ans et plus, et fixe un objectif annuel déterminé en pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Un décret détaille les modalités d’applica...

25/01/2023 — Amendement N° AS3781 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenorman...

Le 3° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , en particulier dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le comité de suivi des retraites analysera avec une attention particulière l’évolution du pouvoir d’ac...

25/01/2023 — Amendement N° AS2971 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

 « Sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale les assurés recrutés à compter du 1er septembre 2023, relevant jusqu’alors de la catégorie des ouvriers des établissements industriels de l’État » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 1er en incluant dans la mise en extinction des ...

25/01/2023 — Amendement N° AS2843 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII (nouveau). – Sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale les assurés recrutés à compter du 1er septembre 2023, relevant des membres du personnel de l’Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée, ainsi que, pour la période où l...