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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

946 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF870C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les sanctions plus dissuasives à envisager contre les manquements constatés au droit européen et national de la concurrence dans les territoires ultramarins, ainsi que les moyens de contrôle plus adaptés et proportionnés y afférents. Exposé sommaire : L’obje...

19/10/2023 — Amendement N° CF350C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF568C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d'aide alimentaire en Outre-Mer(li...

19/10/2023 — Amendement N° CF863C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos zones économiques exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablem...

19/10/2023 — Amendement N° CF899C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF857C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt socio-économique d’un plafonnement à 25 % du chiffre d’affaires d’un marché ultramarin pour un seul et même acteur économique, ainsi que de la limitation à 1 500m² de surface de tout centre commercial en Outre-mer. Exposé sommaire : L’objet du prés...

19/10/2023 — Amendement N° CF506C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative036 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2023 — Amendement N° CF518C au texte N° 1680 - Article 49 (Non soutenu)
M. Gumbs, Mme Mette, Mme Desjonquères, Mme Reid Arbelot, Mme Lingemann, M. Kamardine, Mme Youssouffa, M. Seo, M. Metz...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment celles de la participation des employeurs à l’effort de construction mise en place par les collectivités d’outre-mer régies par la loi organique n° 2007‑223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer sur leur territoire. » II. – La per...

18/10/2023 — Amendement N° 172C au texte N° 1680 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « Le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux 4 et 5 du II sont de nature à maintenir ou mettre en place une futaie de ty...

18/10/2023 — Amendement N° 171C au texte N° 1680 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 3° , les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le groupement forestier p...

18/10/2023 — Amendement N° 170C au texte N° 1680 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – À la première phrase après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, ». II. – Sont ajoutés douze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une co...

18/10/2023 — Amendement N° 151C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Molac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Lenormand

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entrepr...

18/10/2023 — Amendement N° 150C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Molac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

18/10/2023 — Amendement N° CF292C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lenormand, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Serva

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré24 000 0000
Vie de...

17/10/2023 — Amendement N° 129C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

17/10/2023 — Amendement N° 128C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...