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Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

330 amendements trouvés


25/01/2023 — Amendement N° AS3612 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, pour les non-salariés agricoles, les artisans, les commerçants, et l’ensemble des travailleurs indépendants, que le calcul de leur retraite de base se fasse sur les seules vingt-cinq meilleures années de r...

25/01/2023 — Amendement N° AS3759 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Breton, M. Juvin, M. Ray, ...

Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – La sous-section 4 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2241‑16‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 2241‑16‑1. – Les organisations liées par une convention de branche ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1383 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Viry, M...

Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la bonification d'un trimestre pour les bénévoles actifs pendant dix ans au bureau d'une association. Exposé sommaire : Les associations sont au cœur des enjeux de notre pays, elles sont présentes et actives pour apporter une réponse aux besoins ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3598 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur coti...

25/01/2023 — Amendement N° AS3603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Descoe...

L’article 83 de la loi n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Toute personne établie hors de France bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion, d’une assurance complémentaire de retraite ou d’une mutuelle servie par un r...

25/01/2023 — Amendement N° AS3609 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la possibilité de prévoir une majoration de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (3 trimestres pour 10 ans, un trimestre pour 5 années supplémentaires) au titre de la solid...

25/01/2023 — Amendement N° CF173 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

25/01/2023 — Amendement N° CF137 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

25/01/2023 — Amendement N° AS3596 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. ...

Après l’alinéa 154, insérer les deux alinéas suivants : « XX bis (nouveau). – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VI du titre V du livre V du code de la fonction publique est complétée par un article L. 556‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 556‑10‑1. – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les em...

25/01/2023 — Amendement N° AS3595 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. Viry, M. Vincendet, M. Dub...

I. – Après l’alinéa 154, insérer les sept alinéas suivants : « XX bis (nouveau). – Le chapitre IV du titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un article 15‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. 15‑13‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ...

25/01/2023 — Amendement N° AS3564 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Viry, M...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au 31 décembre 2023, sur l’opportunité de mobiliser le dispositif CPF pour renforcer la formation des seniors, notamment par un dépassement des plafonds pour financer les formations les plus coûteuses. Exposé sommaire : Le Compte Personnel de Formation est un outil qui peut permettre de renforcer...

25/01/2023 — Amendement N° CF177 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact du report de l’âge de la retraite en matière de prévoyance. » Exposé sommaire : La réforme des retraites aura « des conséquences pas anodines », selon Éric Chenut, prési...

25/01/2023 — Amendement N° CF175 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Di Filippo

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Selon des modalités fixées par décret, le Gouvernement prévoit, dès la promulgation de la présente loi, la mise en place d’un guichet d’informations pour l’ensemble des actifs concernés par la réforme au 1er septembre 2023. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d’une pa...

25/01/2023 — Amendement N° AS3604 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport prévoyant l’introduction d’une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par la création d’un fonds public d’épargne retraite souverain collectif et obligatoire pour les assurés du secteur privé. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Pa...

25/01/2023 — Amendement N° AS1358 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Vincendet...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : « Art 12-1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur coti...

25/01/2023 — Amendement N° AS3597 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. Viry, M. Vincendet, M. Dub...

I. – À l’alinéa 98, substituer aux mots : « sapeurs-pompiers professionnels » les mots : « fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de sapeurs-pompiers professionnels ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 98, supprimer les mots : « dans la limite de cinq annuités ». III. – En conséquence, compléter ce même alinéa 98 pa...

25/01/2023 — Amendement N° AS1312 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Di Filippo

I. – À l’article L. 5422‑13 du code du travail, après les mots : « tout employeur assure contre le risque de privation d’emploi tout salarié, » sont insérés les mots : « à l’exception des personnes retraitées, sans condition d’âge, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnell...

25/01/2023 — Amendement N° AS3605 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Juvin, M. R...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’employabilité des séniors ainsi que ses conséquences économiques et sociales. Ce rapport tient compte de la capacité des entreprises à recruter des séniors et notamment des difficultés rencontrées en fonction de leur ...

25/01/2023 — Amendement N° AS1281 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Di Filippo

Après l’article L. 351‑5‑1 est inséré au code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑1. ‑ Un trimestre de retraite est attribué à tout élu associatif titulaire d’une médaille de bronze de la jeunesse, des sports, et de l’engagement associatif, telle que mentionnée par le décret n° 69‑942 du 1...

25/01/2023 — Amendement N° AS3594 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Nury, M. Ray, Mme Pe...

I. – Après L. 161‑19‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑19‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑19‑2. – Toute personne membre du bureau d’une association pourra bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives de responsabilité assumées au sein du bureau de l’associa...