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Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

56 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1703 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant dévaluer l’impact financier de la rétroactivité du décret n° 2022‑647 du 25 avril 2022 portant création d’une indemnité d’installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre et ...

17/05/2023 — Amendement N° 1702 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’identifier les difficultés rencontrées par les militaires originaires de Mayotte, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Polynésie française affectés en métropole avant le 1er juin 2022. Ce rapport identifie...

17/05/2023 — Amendement N° 1701 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de création d’une liste, énumérant exhaustivement les produits et services commerciaux de la vie courante, caractérisée par un encadrement des prix en faveur des anciens combattants et anciens militaires vi...

17/05/2023 — Amendement N° 1690 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

L’article L. 511‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux personnes étrangères exécutées ou tuées sur le territoire national en qualité d’otage. » Exposé sommaire : Pour prolonger l’article 11, cet amendement propose d’...

17/05/2023 — Amendement N° 1062 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – L’Etat met à la disposition, à titre gratuit, aux communes de la Polynésie française les immeubles ayant servi pour des opérations militaires. Un décret pris en Conseil d’État fixe la liste des immeubles concernés et les modalités de la mise à disposition. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

17/05/2023 — Amendement N° 1061 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante : « 

Conséquences des essais nucléaires01- Remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites et supportées par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
 » Exposé sommaire : L’a...

17/05/2023 — Amendement N° 1060 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Compléter le quatrième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82 par les mots : « (ex : dock flottant de la Marine nationale situé à Papeete) ». Exposé sommaire : L’amendement présenté vise à préciser que des fonds sont prévus pour rénover le dock flottant de la Marine nationale situé à Papeete. La questio...

17/05/2023 — Amendement N° 1059 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bou...

Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante : « 

Intervention00,015Opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires en Polynésie française.
 » Exposé sommaire : L’amendement présenté vise à prévoir des besoins ...

17/05/2023 — Amendement N° 1058 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Après l’alinéa 23 insérer l'alinéa suivant : « I. bis. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares...

17/05/2023 — Amendement N° 1057 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ; « 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ; « 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramari...

17/05/2023 — Amendement N° 1056 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, M. Cas...

I. – À la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 16 », le nombre : « 16,003 ». II. – En conséquence, après le dernier alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : « - La rénovation et l’agrandissement des immeubles des gendarme...

17/05/2023 — Amendement N° 1055 au texte N° 1234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère » les mots : « , les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés ...

17/05/2023 — Amendement N° 1054 au texte N° 1234 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – Il est créé un Fonds national d’investissement en faveur du dock flottant de la Marine nationale situé en Polynésie française. Les ressources de ce fonds, constituées par un versement unique de l’État, sont fixées à vingt-cinq millions d’euros. Les ressources de ce fonds sont affectées au financement d’opérations d’investissement qui ont...

17/05/2023 — Amendement N° 1053 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle mis en place par l'article 15 de la présente loi. Le rapport effectue une évaluation différenciée de ces dispositifs pour les militaires originaires des DROM-COM e...

17/05/2023 — Amendement N° 1052 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au recours à des prestataires ou à la sous‑traitance pour la gestion des déchets nucléaires militaires français et la dépollution des zones géographiques. Ce rapport établit notamment : 1° La quantité de déchets nucléair...

17/05/2023 — Amendement N° 1050 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Will...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et ins...

17/05/2023 — Amendement N° 974 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « En Guyane plus spécifiquement, face à l’ampleur et aux conséquences (humaines, économiques, environnementales) des activités clandestines d’orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène ». Exposé sommaire : La ...

17/05/2023 — Amendement N° 966 au texte N° 1234 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Au premier alinéa de l’article L. 2321‑2 du code de la défense et à la première phrase de l’article L. 1332‑1 du même code, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots « notamment alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur le caractère indissociable de la sécurité alimentaire et de la sécurité des systèmes d’inf...

17/05/2023 — Amendement N° 953 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « En outre, une réflexion sera engagée sur la sécurité alimentaire du territoire national, indissociable de la sécurité des systèmes d’information du fait de chaînes d’approvisionnement hypersophistiquées menacées par un risque croissant de cyberattaques. Cette réflexion portera sur : l’intégration...

17/05/2023 — Amendement N° 518 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et m...