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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

12 amendements trouvés

10/11/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Tombe)
M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Périgault, M. Forissier, M. Viry,...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le caractère obligatoire des missions d’animation du réseau de...

09/11/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1779 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les formations dispensées aux secrétaires généraux de mairie par le Centre national de la fonction publique territoriale peuvent être réalisées à travers l’utilisation du compte personnel de formation prévu à l’article L. 422‑8 du code de la fonction publique. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

09/11/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Fr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou ...

09/11/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 1779 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunie...

I. – Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficieront d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du prése...

09/11/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1779 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Dubois, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Viry

Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ». Exposé sommaire : Le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales. Le constat unanime est celui d’un métier tendu : le recrutement est difficile, av...

09/11/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1779 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunie...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à leurs besoins et permettant de favoriser l’appréhension complète de leur environnement territorial, juridique et professionnel. » Exposé sommaire : Si la formation proposée doit être adaptée aux besoins de la collectivité qui emploie, il est également important de préciser que cette formation ...

09/11/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1779 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunie...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellemen...

13/10/2023 — Amendement N° CL25 au texte N° 1361 - Article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....

À l’alinéa 1, après les mots : « catégorie B », insérer les mots : « et les fonctionnaires de catégorie B relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois respectifs, exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A ». Exposé sommaire : Le prés...

13/10/2023 — Amendement N° CL30 au texte N° 1361 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Dubois, M. Boucard, M. Ray, M. Seitlinger, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie doit être pris. Exposé sommaire : Le statut des secrétaires généraux de mairie est notablement amélioré par le présent texte. Il reste néanmoins à améliorer leur rémunérat...

13/10/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1361 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....

Est institué, pour une durée de trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficient les communes de moins de 2000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie de catégorie C sur un poste de secrétaire général de mairie de catégorie B, ou qui ont recruté un agent de catégorie B sur un poste de secrétaire général de mairie en remplacement d’un s...

13/10/2023 — Amendement N° CL24 au texte N° 1361 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....

Le premier alinéa du I de l'article 76 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite. L'assiette de cotisat...

13/10/2023 — Amendement N° CL23 au texte N° 1361 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Hetzel, M....

Après l’article L. 712‑1 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 712‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑1‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ou de secrétaire général de mairie bénéficient d’une prime de responsabilité. « Un décret précise les modalités d’application du présent arti...