Sécurité civi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 80 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 395 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 160 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 790 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | ...
Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : « Effectifs de commandants de bords et de co-pilotes pour chaque catégorie d’aéronefs ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement le rapporteur spécial souhaite que soit porté à la connaissance de la représentation nationale les effectifs de commandants de bord et de co-pilotes d...
Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant : « Taux de formation des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers militaires et des sapeurs-pompiers volontaires à la lutte contre les feux de forêt et de végétation ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite que la représentation nati...
Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant : « Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts, à l’échelle départementale ». Exposé sommaire : Le rapporteur spécial souhaite particulièrement insister sur l’importance, à ses yeux de cet amendement. Il s’agit de permettre à la représentation nationale de disposer de...
I. – Compléter l’alinéa 1441 par les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux ». » Exposé sommaire : Par le biais de ...
Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’aéronefs et montants alloués par les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que par l’État à la location d’aéronefs pendant la campagne « saison feux ». » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement le rapporteur spécial souhaite que la représentation nati...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 1 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Après l’alinéa 1450, insérer les deux alinéas suivants : « Sensibilisation et formation de la population aux situations de crises « Part de la population formée aux gestes des premiers secours ». Exposé sommaire : Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « forme...
Substituer à l’alinéa 1450 les trois alinéas suivants : « Nombre de services départementaux d’incendie et de secours contribuant au financement de l’Agence du numérique de la sécurité civile « Nombre de services départementaux d’incendie et de secours ayant effectué des mises à l’épreuve du réel du système NexSIS 18‑112 « Nombre de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 10 000 000 | | Protection des droits et libertés | 10 000 000 | 0 | | TOTAUX | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 000 000 000 | <...
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant : Mission Travail et Emploi "À la fin du second alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots :...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | | Plan Mayotte(ligne nouvelle) | 20 000 000 | ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans les collectivités d'Outre-mer. Ce rapport précisera l'état de la situation actuelle et formulera des ...
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