Les amendements de Gabriel Amard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il a pour but d'intégrer dans la loi un engagement pris par M. le ministre Olivier Dussopt ce matin, en réponse à notre collègue Gérard Leseul qui défendait l'amendement n° 136. Notre amendement vise à concrétiser l'automaticité du versement des aides, en l'intégrant à terme à la loi. Pour ce faire, il propose que, six mois après la promulgati...
