Industrie verte

Nous avons repris hier soir, en commission mixte paritaire, le fil de ce projet de loi voté en première lecture par l'Assemblée en juillet dernier. L'exercice s'avère parfois expéditif, selon le degré de convergence des rapporteurs des deux chambres. Je souhaite remercier le président de la CMP, Bruno Millienne, qui nous a au contraire laissé l...

La CMP n'a pas su donner du souffle et de l'ambition à un projet de loi qui en manquait grandement, malgré le long délai qui a couru depuis l'examen en première lecture. La rédaction issue de la CMP ne précise toujours pas clairement la définition du « vert », une mention présente tout au long du projet de loi et maintenue jusque dans son titre...

Les acheteurs publics pourront ainsi écarter des procédures de marchés de fournitures, ou de travaux afférents, des offres contenant une part majoritaire, en valeur, de produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a pas conclu d'accord de réciprocité dans l'accès aux marchés publics, ou dans lesquels cette réciprocité n...

Cela permettra au moins d'envoyer un message positif aux entreprises françaises, et d'allier la durabilité de la commande publique à la souveraineté de l'économie – condition d'émergence de certaines filières industrielles françaises, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, dont nous appelons de nos vœux le développement. Cependan...

Il est identique à celui que M. Fugit a bien défendu. Il nous semble très important d'inclure l'ensemble des véhicules électriques, y compris les véhicules rétrofités, dans ces offres.

Il nous semble important de pouvoir intégrer les collectivités locales, notamment l'ensemble des établissements publics fonciers, pour permettre une meilleure renaturation. Cette manière de procéder éviterait ainsi de faire appel – comme c'est parfois le cas – à des opérateurs qui ne sont pas nécessairement les plus compétents en la matière.

Il vise à promouvoir et à renforcer la compétitivité de l'industrie française en limitant strictement la possibilité d'abaisser la part française des prêts concessionnels et des prêts directs – actuellement fixée respectivement à 70 % et 50 % – aux marchés relatifs aux seuls secteurs où il n'existe pas d'offre française significative.

Travaillé avec Reclaim Finance et Rift, il vise à rehausser la part des investissements destinés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein des fonds solidaires, auxquels il doit être fait référence lors de la commercialisation des contrats d'assurance vie. J'en profite pour déplorer qu'à la faveur du remaniement ministéri...

…avant que cet oubli ne soit rattrapé par un tweet. Nous souhaitons que la part des investissements des fonds voués à financer des entreprises de l'ESS puisse être rehaussée – le détail des différents relèvements proposés figure dans le corps de l'amendement.

Monsieur le ministre délégué, nous aurions souhaité un avis un peu plus éclairant… Madame la rapporteure, si l'on considère qu'il doit y avoir compensation en matière environnementale, je ne comprends pas pourquoi l'on ne fixe pas d'obligations de transparence et d'information lorsque des aides sont susceptibles d'être accordées. Il serait bon...

Je voudrais exprimer la déception du groupe Socialistes à la lecture de l'article 16. Alors que nous examinons la partie du texte consacrée au financement de l'industrie verte et au verdissement de l'industrie, je n'y vois aucune mobilisation de l'épargne populaire. Je n'y vois aucune volonté non plus de parler d'industrie avec l'ensemble des F...

Je ne reprendrai pas à mon compte l'argumentation de notre collègue Bazin – si ce n'est qu'il est notable que le projet de loi est encore vert, c'est-à-dire pas très mûr –, mais il est un fait que nous n'avons pas réussi à obtenir une définition de ce que serait l'industrie verte. Or, contrairement à ce qui vient d'être dit, je ne pense pas que...

Je vois sur les visages des sourires de fatigue et j'entends des ricanements qui ne sont pas acceptables à cette heure.

Permettez-moi de le dire ! Si je le souligne, c'est que trois interventions différentes, aux styles différents, portées par des raisonnements sans doute différents, aboutissent toutes à la même conclusion : la proposition qui nous est faite avec l'article 16 n'est pas décente.

Elle ne l'est ni au regard des enjeux de financement, ni au regard de la nécessaire solidarité dont nous devons faire preuve pour financer la transition énergétique et le verdissement de notre économie et de notre industrie. Voilà le problème : vous demandez des efforts à des gens qui n'en ont pas les moyens, et vous donnez les moyens à ceux qu...

Ma collègue Chikirou vient d'aborder ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos questions sur les plafonds de ce plan d'épargne en actions ni sur les rémunérations moyennes. La différence de traitement que vous organisez au détriment des populations qui ont de grandes difficultés – y compris, depuis quelques jours, à payer leur facture énergé...

Parce que nous considérons que les collectivités locales doivent être impliquées dans le développement industriel, nous proposons de rétablir l'article 11 bis tel qu'il était rédigé avant sa suppression en commission spéciale. Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Le programme Territoires d'industrie, qui entre dans une nouvelle phase, ay...

Cet amendement d'appel propose de compléter l'alinéa 10 par les mots « qui ne peut être supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu'il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n'est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l'avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu'à quel montant vous autorise...

C'est un piège ! Je retirerais volontiers mon amendement à 30 000 ; mais en échange, acceptez d'inscrire un plafond dans la loi – en l'espèce, celui du livret A !

Mme Chikirou vient de développer les arguments que je souhaitais exposer. Comme M. le rapporteur général, j'estime que le dispositif Sites industriels clés en main est intéressant pour soutenir une ambition de renouveau industriel que nous ne pouvons que partager. Mais si nous en sommes encore à devoir préciser quelles industries peuvent être q...