Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

432 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CD739 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec...

25/04/2024 — Amendement N° CD735 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique, l’État s’assure que tous les moyens mis en œuvre contribuent à installer un nombre suffisant d’exploitants agricoles sur l’ensemble des territoires pour atteindre les objectifs de souveraineté alimentaire, de transition écologique de développement de systèmes agr...

25/04/2024 — Amendement N° CD767 au texte N° 2436 - Avant l'article 10 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD723 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. « Elle contribue à assurer le renouvellement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation...

25/04/2024 — Amendement N° CD725 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par...

25/04/2024 — Amendement N° CD741 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à oriente...

25/04/2024 — Amendement N° CD640 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 412-25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Le cas échéant, toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation par replantation, proportionne...

25/04/2024 — Amendement N° CD642 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’autorité administrative informe le demandeur que sa déclaration est regardée comme une demande d’autorisation unique, lui demande, le cas échéant, la transmission des éléments complémentaires nécessaires à son instruction et lui indique le délai, qui ne saurait être inférieur à deux mois, dans lequel une décisio...

25/04/2024 — Amendement N° CD764 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Leseul

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’éva...

25/04/2024 — Amendement N° CD747 au texte N° 2436 - Article 18 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Leseul

À l’alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux tels que définis à l’article L. 212‑1 et suivants du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...

25/04/2024 — Amendement N° CD760 au texte N° 2436 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD759 au texte N° 2436 - Article 6 (Adopté)
M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Leseul

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y comp...