Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » les mots : « Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ». Exposé somma...

Après le mot : « installé », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « par le gestionnaire de l’enceinte à son initiative. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « enceinte », supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le champ d'application de l'infraction d'entrée par force ou par fraude créée par l'article 12. L'incrimination concerne aussi bien l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte dans laquelle se déroule ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les motifs que la juridiction sera tenue d'invoquer afin de ne pas prononcer la peine complémentaire d'interdiction de stade. Conformém...

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié : « Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aménagement et d’infrastructure » les mots : « d’aménagements et d’infrastructures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « sûreté, ou », insérer les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « algorithmiques », insérer le signe : « . ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ayant » les mots : « Ces traitements ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, l'article 12 bis vise à punir les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende dès lors que ces violenc...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la formation aux premiers secours dans leur objet » les mots : « notamment pour objet la formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 28, après le mot : « personnel », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information chargée de vérifier le respect des exigences relatives à la cybersécurité, ». Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de préserver la parfaite intégrité des systèmes d'information concernés par l'ut...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recours à un traitement mentionné au I du présent article est ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : C...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la seconde infraction créée par l'article 12 réprimant le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les pri...