Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L’amendement précise le public prioritairement...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou des personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une autorisation de stationnement exploitée », les mots : « dix autorisations de stationnem...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « L’article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est ainsi modifiée : « 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Au plus tard le 1^er janvier 2026, la société recourt, pour l’exercice de s...

Supprimer les mots : « , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui est » le mot : « d’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant les mots : « à l’égard », rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Cette peine est obligatoirement prononcée... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en l’absence » les mots : « sans être muni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entraînement » les mots : « , y compris pendant leur conception, ». Exposé sommaire : Le II de l’article 7 du projet de loi a pour objet de soumettre les traitements algorithmiques au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protectio...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « mesures d’héritage » les mots : « missions prévues au prévues au 5 du II de l’article de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 précitée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « d’ » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces traitements » les mots : « Les traitements mentionnés au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « seuils » le mot : « nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer aux mots : « pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec » les mots : « avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 332-11 est ainsi rédigée : « En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astrei...