Jeux olympiques et paralympiques de 2024

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou des personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une autorisation de stationnement exploitée », les mots : « dix autorisations de stationnem...

Supprimer les mots : « , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant les mots : « à l’égard », rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 : « Cette peine est obligatoirement prononcée... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en l’absence » les mots : « sans être muni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « seuils » le mot : « nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec » les mots : « avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.