Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier
88 amendements trouvés
07/03/2023 — Amendement N° CL489 au texte N° 809 - Article 12 (Adopté)
M. Vuilletet
À l’alinéa 6, après le mot : « enceinte », supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier le champ d'application de l'infraction d'entrée par force ou par fraude créée par l'article 12. L'incrimination concerne aussi bien l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte dans laquelle se déroule ...
07/03/2023 — Amendement N° CL495 au texte N° 809 - Article 13 (Adopté)
M. Vuilletet
Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié : « Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
07/03/2023 — Amendement N° CL484 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Vuilletet
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/03/2023 — Amendement N° CL443 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...
07/03/2023 — Amendement N° CL441 au texte N° 809 - Article 3 (Adopté)
M. Vuilletet
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la formation aux premiers secours dans leur objet » les mots : « notamment pour objet la formation aux premiers secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/03/2023 — Amendement N° CL458 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vuilletet
À l'alinéa 20, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information chargée de vérifier le respect des exigences relatives à la cybersécurité, ». Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de préserver la parfaite intégrité des systèmes d'information concernés par l'ut...
07/03/2023 — Amendement N° CL481 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Vuilletet
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...
07/03/2023 — Amendement N° CL468 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
