Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier

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Il s'agit de demander un rapport sur les autoentrepreneurs et sur l'autoentreprise en général, et ce pour plusieurs raisons. Depuis le début de nos échanges, nous avons beaucoup mentionné les questions du travail indépendant et des exonérations de cotisations sociales. Ainsi, plusieurs dispositions du texte ont enclenché la grande pompe à autoe...

Il a pour objet la production d'un rapport d'information concernant les pensions de retraite, qui sont quasi systématiquement versées le 9 du mois – cela dépend des régimes. Or cette échéance ne coïncide pas avec un ensemble d'engagements des retraités pensionnés : factures, loyers et autres dépenses contraintes. Cette absence de coïncidence pr...

Si nous parlons aujourd'hui de pouvoir d'achat, c'est que 6,5 millions de nos compatriotes ont voté pour la NUPES aux élections législatives, obligeant le gouvernement à se saisir du sujet.

Sans ces voix, le Gouvernement serait, ce soir, en train d'essayer de repousser l'âge du départ en retraite.

La colère, partout dans le pays, vous a obligés à lâcher du lest : AAH déconjugaliséé après six refus ,

fin des compléments de loyers pour les locataires d'un logement humide, droit d'annuler un abonnement par voie électronique, autant de victoires populaires. Le peuple vous a tordu le bras et il a bien fait.

Mais pourquoi discutons-nous, ce soir, de mesures d'urgence ? À cause de votre bilan, car le gel des salaires, c'est vous. Depuis 2017, les 1 % les plus riches ont gagné 3 500 euros supplémentaires par an, tandis que les 1 % les plus pauvres ont perdu 50 euros. La hausse des prix, c'est vous aussi, parce que le laisser faire, c'est un choix. Ac...

Bilan : dans le caddie, 17 % d'augmentation du prix des pâtes, 14 % de hausse du prix de l'huile, 3 % pour les télécoms. Dans le texte, vous organisez vous-même une augmentation de 3,5 % des loyers. Nous sommes le parti du blocage des prix. Vous êtes le parti de l'inflation organisée et délibérée.

Vous profitez maintenant de cette spirale inflationniste pour tenter de nous faire les poches, car tout ce projet de loi est une déclaration de guerre aux salaires. Vous refusez le SMIC à 1 500 euros. Vous refusez les salaires indexés sur les prix. Votre projet n'emploie que deux mots : la prime et l'intéressement. Pourquoi ? Car partout où on ...

Les salariés concernés vont donc devoir travailler plus, pour gagner peut-être. Quant au peu que vous nous donnez, il est pris sur ce que vous nous devez, ce que vous nommez les revalorisations anticipées. Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines, car le Gouvernement compte aussi nous faire payer, sur trente ans. Toutes ces primes et intér...

Une fois les comptes dans le rouge, vous nous expliquerez qu'il faut entamer une réforme des retraites ou qu'il faut une nouvelle fois couper les droits des chômeurs. Pourtant, à des dizaines de reprises dans ce débat, nous vous avons proposé de soumettre à cotisation un ensemble de revenus. Nous vous avons proposé de soumettre à conditions les...

qui représentent pas moins de 350 euros par Françaises et Français versés à nos propres employeurs. Les conditions que nous mettions sur la table pouvaient être la hausse des salaires, l'égalité entre les femmes et les hommes, ou même l'absence de présence en paradis fiscal. Mais il n'y a plus, dans ce pays, aucune horreur que puisse commettre ...

Et tout cela, sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l'échec du marché et votre texte parle d'État, de réquisition et d'obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits. Votre projet ...

Au nom du pouvoir d'achat, on autorise deux géants financiarisés à construire des infrastructures, sans aucun contrôle environnemental. Comme quoi, dans ce pays, si l'on revendique de l'essence pas chère, on finit éborgné, mais lorsqu'on fait des superprofits gaziers, on obtient la protection immédiate du Gouvernement – texte de loi à l'appui.

D'autre part, vous relancez des centrales à charbon – danger écologique le plus brûlant. Il y a quinze jours, Élisabeth Borne clamait : « nous serons la première nation à sortir des énergies fossiles ». Voici ce que valent les engagements : rien ! Voilà pourquoi les députés du groupe LFI – NUPES voteront contre ce texte.

L'article 4 repose sur la conviction selon laquelle les branches ne négocient pas suffisamment. L'analyse nous paraît juste, mais elle constitue un terrible aveu d'échec. Qui a réformé l'ordre social républicain ? Qui a retiré aux branches tout le pouvoir qu'elles exerçaient pour protéger les salariés ? C'est vous !

C'est vous, sans répit, chaque année depuis 2017 ! Depuis que vous avez accédé au pouvoir, vous avez inversé la hiérarchie des normes : historiquement, la loi protégeait, la branche améliorait la condition des salariés qu'elle couvrait, et l'entreprise faisait de même dans son périmètre. Vous avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permett...

Ce qui se joue ici, c'est finalement un débat sur l'ordre social républicain. Accepterez-vous ce que nous proposons, c'est-à-dire une solidarité intégrale et non négociable entre les entreprises d'un secteur professionnel, ou maintiendrez-vous une concurrence dans laquelle les accords signés par les entreprises constituent une menace pour les d...

Ces amendements relèvent du bon sens : il s'agit de mettre un terme à l'effet d'aubaine – le fait que l'entreprise touche un chèque qui ne lui est parfois ni utile ni nécessaire, mais coûte toujours cher à la collectivité. Nous voterons donc, bien entendu, en leur faveur. Je profite de cette occasion pour engager le dialogue avec M. le profess...

Tout le monde n'est pas un cadre au forfait jours, dans ce pays ! La modulation hiérarchique des heures supplémentaires constitue donc bien une variable salariale massive ; il est curieux qu'un conseiller de Mme El Khomri l'ait oublié ! Cela étant, si j'avais à répondre de cette loi, j'aurais sans doute préféré m'oublier moi-même…