Plein emploi

Sur l'amendement n° 524, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 137.

Je rappelle que l'article 70, alinéa 3 du règlement concerne un membre de l'Assemblée « qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 28 Contre 37

Je suis saisie de deux amendements, n° 1436 et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1436 de M. Victor Catteau est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 540.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 199 et 527. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 199.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 502 et 543. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 502.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 596 et 1639, faisant l'objet des sous-amendements du Gouvernement. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 596.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir les sous-amendements n° 1857, 1856 et 1858, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 200, 577 et 1377, qui font l'objet d'une demande de scrutin public du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 200.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 34 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 643 et 1378. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 643.

Sur l'amendement n° 1380, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

Je mets aux voix l'amendement n° 1380, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 26 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements, n° 580 et 542, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 580.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 544 et 1149. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 544.