Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 1719 de M. François Gernigon et 1812 de Mme Anne Bergantz sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 878 et 901. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 878.
Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 294, 880, 1036 et 1443. La parole est à Mme Sandrine Rousse...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 717 et 1444. L'amendement n° 717 de M. Jocelyn Dessigny est défendu. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 1444.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 38 Contre 26
Sur l'amendement n° 15 et les amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1242 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La par...
Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 6, n° 15, 134, 1045 et 1460. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 15.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 Contre 47
Je suis saisie de quatre amendements, n° 281, 884, 1046 et 1510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 281, 884 et 1046 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 281.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 616, 882, 1456 et 1498. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 616.
L'amendement n° 882 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1456.
La séance est reprise. Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1195.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1832, 1720 et 1799, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 1952. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1832.
Les amendements identiques n° 1720 de M. François Gernigon et n° 1799 de Mme Michèle Peyron sont défendus. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 1952.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 35 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1049 et 1462, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1049.
Je vais donner la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, contre l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 282, 897 et 1050. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 282.
Je suis saisie de trois amendements, n° 683, 1631 et 1073, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 683.
