Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1043, 658 et 1630, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1043.
L'amendement n° 658 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 1630.
L'amendement n° 99 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 1022 et 1369, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1022.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1023 et 1273. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1023.
Le rapporteur et le ministre sont libres de leur parole, madame Rousseau. En l'absence de réponse de leur part, il était normal que nous passions au vote.
Sur le vote de l'amendement n° 1755 et sur celui du sous-amendement n° 1859, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 1755, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1...
Je suis saisie de trois amendements, n° 237, 922 et 1081, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 922 et 1081 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 237.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
En effet, je vous prie de m'excuser. Ils n'étaient pas bien classés. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 922.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0
Pour information, monsieur Delaporte, l'amendement de Mme Panosyan-Bouvet que vous avez évoqué n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements identiques n° 735, 861 et 1442, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 262.
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 735, 861 et 1442. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 735.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1636 et 825, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1636.
Je suis saisie de deux amendements, n° 187 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 187.
L'amendement n° 212 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0
Sur les amendements identiques n° 1553, 1621, 1719 et 1812, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1602.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1553, 1621, 1719 et 1812. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 1553.
