Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 1102 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 1102.
Je suis saisie de deux amendements, n° 151 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 151.
Sur l'article 11, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 824.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 97 Contre 89
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1297, 193, 43, 352 et 389, portant article additionnel après l'article 11 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43, 352 et 389 sont identiques. Les amendements n° 1297 de M. Philippe Juvin, 193 de Mme Katiana Levavasseur et 43 de M. Benjamin Saint-Huile sont défendus. La pa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 76 Contre 84
Si je suspends à la séance à minuit, nous ne reprendrons pas les débats. Soit nous continuons, comme nous en avons évoqué la possibilité, soit je lève la séance.
Je voulais prolonger la séance et terminer l'examen du texte. Je suspends la séance pour deux minutes afin de réunir les présidents de groupe pour prendre une décision commune.
La séance est reprise. Dans la mesure où tous les groupes ne veulent pas continuer, je vais lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 30 Contre 17
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. Je rappelle les règles : un orateur par groupe et deux minutes de temps de parole pour chacun. La parole est à M. Didier Le Gac.
Nous en venons aux amendements à l'article 9. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 693, 1103 et 1632. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 693.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 79, 1002, 1085 et 469, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79, 1002, 1085 sont identiques. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 79.
L'amendement n° 1002 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1085.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 68 et 1715. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 68.
Sur les amendements n° 1752, 1747 et 1748, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 38 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 44 Contre 55
