Plein emploi

Je suis saisie de trois amendements, n° 411, 765 et 1584, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 411.

Je suis saisie de cinq demandes de scrutin public : sur les amendements n° 413, 415, 91 et 416, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES ; sur l'article 3, par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrut...

L'amendement n° 1584 de M. Matthias Tavel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 413, 415, 91 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Sur les amendements n° 277 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1660 de M. Paul Christophe, rapporteur, est rédactionnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 35 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 35 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 35 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 33 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 38 Contre 30

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 269 et 972. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 269.

Sur les amendements identiques de suppression n° 14, 130, 820, 928 et 1622, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 14, 130, 820, 928 et 1622, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 14.

Sur amendement n° 729, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 277 et 1635. L'amendement n° 277 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1635.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 19 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 35

Sur les amendements n° 1183 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 660.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1183 et 1360. La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l'amendement n° 1183.