Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient af...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéfici...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Part des édifices patrimoniaux ayant bénéficié d’accompagnement de la part de l’un des opérateurs du ministère de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître le nombre d'édifices classés qui ont pu bénéficier d'un accompagnement de la part de l'un des opérateurs du M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
France Télévisions	0	0
ARTE France	0	0
Radio France	0	300 000 000
France Médias M... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4290C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 1 000 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4289C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4288C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1 Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4287C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4286C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4283C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 4116C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux stipulations des conventions fiscales relatives aux droits de succession et de donation. Ce rapport étudie notamment les effets de la double imposition sur les citoyens français en matière de droits de succe... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4074C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Sabatini, Mme Engrand, M. Falcon, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguor... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 5 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4055C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3988C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le service militaire volontaire. Ce dernier pourra nous indiquer le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire et mettre l’accent sur les problèmes d’attractivité rencontrés et les pistes d’amélioration qui... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org