Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 203 à l'article 10.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 970 et 1046. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l'amendement n° 970.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 203 et 557. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 203.
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1004 rectifié, faisant l'objet de deux sous-amendements n° 1127 et 1138.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 255 et 358. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 255.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 726 et 791. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 726.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1079, 362 et 341, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1079 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 362.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 1063 et 1077, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 790 et 1019, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 790.
Je suis saisie de six amendements, n° 481, 26, 363, 1038, 1037 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 481.
L'amendement n° 363 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 1038.
L'amendement n° 1037 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 200.
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je l'ai déjà lu, je vous remercie. Et je ne vous permets pas de tenir de tels propos, monsieur le député. Vous n'avez pas indiqué au début de votre intervention l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement, voilà pourquoi je vous l'ai demandé.
