Protection des logements contre l'occupation illicite

Monsieur, je ne vous autorise pas à tenir des propos de ce type ! Je vous laisse systématiquement davantage de temps de parole…

Monsieur Taché, en tant que présidente de cette séance, je suis la seule à pouvoir dire, pour chaque amendement, s'il y a lieu d'autoriser un plus grand nombre d'orateurs à s'exprimer. En préambule de la discussion, j'ai rappelé que je donnerai la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Constatant que vous étiez nombreux à vouloir vous...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 129 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 113 Contre 59

L'amendement n° 131 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, n° 282, 283, 393 et 285. La parole est à M. Paul Midy, pour le défendre.

Sur l'amendement n° 56, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je suis saisie de deux amendements, n° 191 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 191, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 46 Contre 108

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 47 Contre 103