Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 761).

Je rappelle que, lors de la lecture des conclusions d'une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.

La discussion générale est close. Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n° 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10 et 7, qui sont ...

Sur l'amendement n° 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les cinq minutes requises pour procéder au scrutin public sur l'amendement n° 16 ne sont pas écoulées. Êtes-vous tous d'accord pour passer au vote ?

Sur les amendements n° 17 et 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque les groupes ne sont pas tous d'accord pour procéder au scrutin sur l'amendement n° 16, la séance est suspendue pour trois minutes ; nous reprendrons pour le vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 198 Contre 164

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 208 Contre 178

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 211 Contre 126

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 400 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 210 Contre 129

Pouvons-nous passer au vote sur l'amendement n° 7, même s'il reste deux minutes avant la fin du temps réglementaire ? Y a-t-il une opposition ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 395 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 211 Contre 126

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 409 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 217 Contre 169

Pour que nous puissions passer à la suite de l'ordre du jour, j'invite ceux qui le souhaitent à quitter l'hémicycle dans le calme et rapidement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).