Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la contribution des dépenses fiscales au financement de l’enseignement supérieur. Ce rapport évalue plus particulièrement le coût de ces exonérations et réductions d’impôts, ainsi que leurs effets sur l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC391C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 26 866 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC393C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 510 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC408C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 8 500 000 Vie étudiante 8 500 000 0 Recherches scientifiques e... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC399C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 7 500 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC402C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC398C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 939 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC390C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 040 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC407C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 497 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC396C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 35 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC409C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 499 500 Vie étudiante 5 499 500 0 Recherches scientifiques e... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC410C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC395C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 409 808 055 Vie étudiante 0 3 130 191 945 Recherches scienti... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC412C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 41 972 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° AC413C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 10 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org