Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Mon avis ira au-delà de cette série, puisque, comme nous le verrons plus tard, certains amendements visent à abroger la loi de 2014, tandis que d'autres visent à introduire des seuils. Je ne crois pas que l'agenda législatif actuel, issu de la réforme de 1995, doté d'une session unique et caractérisé, le cas échéant, par une situation de majori...

L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à s...

Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.

Je tiens à vous en remercier. La séance fut bruyante mais les débats, dont je salue la qualité, ont permis d'aborder tous les sujets, même si quelques-uns d'entre nous feignent de ne pas s'en apercevoir.

À présent, force est de constater que le jeu de l'obstruction est lancé. Vous avez choisi de vous y livrer un jour de niche parlementaire. Nous en prenons acte et, puisque vous êtes mauvais joueurs, je vous propose de boire le calice jusqu'à la lie. En attendant, l'article est adopté !