Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 9° Au 13°, les mots : « de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président » sont remplacés par les mots : « et de président » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Jusqu’en 2019 les conseils consulaires étaient présidés par les ambassadeurs. L’article 3 de la loi n° 2...

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 9° Après la première occurrence du mot : « étranger », rédiger ainsi la fin du 13° : « et de président de conseil consulaire. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Jusqu’en 2019 les conseils consulaires étaient présidés par les ambassadeurs. L’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relat...