Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard, rapporteur :

Le droit fondamental que vous nous proposez d'inscrire dans la loi devrait figurer au sommet de la hiérarchie des normes, dans le bloc constitutionnel. J'émets donc un avis favorable à l'adoption de ces amendements, avec lesquels je suis en phase, tout en invitant à réfléchir de façon transpartisane à la rédaction d'une proposition de loi constitutionnelle retranscrivant la résolution des Nations unies quasiment dans les mêmes termes que ceux choisis par Mme Pochon.

Par ailleurs, concernant les migrants et les gens du voyage, je précise que ce n'était pas une omission de ma part : le texte initial, en accordant ce droit à tous, incluait bien ces personnes. Vos amendements nous permettent toutefois d'évoquer la détresse de nos concitoyens qui n'ont pas accès à l'eau, dont le nombre est estimé à 300 000 par la Fondation Abbé Pierre.

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