Intervention de Pierre Dharréville

Je suis très déçu par le vote précédent, qui augure mal des discussions à venir. Dans la configuration politique actuelle, il faudrait tenir davantage compte de la diversité des points de vue qui sont exprimés au sein de l'Assemblée.

L'amendement AS3 vise à abonder l'Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid, à l'inflation ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. En raison de l'article 40 de la Constitution, nous avons dû mettre en regard une réduction du sous-Ondam « soins de ville », mais nous ne préconisons en aucune manière une telle réduction.

Le Gouvernement a déjà procédé à une augmentation de l'Ondam des établissements de santé, avec 1,5 milliard d'euros au titre de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique et 800 millions au titre de la compensation des effets de l'inflation. Mais les surcoûts liés à la seule inflation sont évalués à 1 milliard d'euros pour les établissements sanitaires, 100 millions pour les Ehpad et 100 millions pour les établissements accueillant des personnes handicapées. On ne peut pas en rester là et il faut prendre des décisions pour ne pas mettre ces établissements en difficulté dès à présent.