Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à rendre l'article liminaire cohérent avec l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) le 24 juin 2022 sur le projet de loi de règlement du budget 2021. Cela conduit à modifier le solde structurel de l'exécution 2021, en le faisant évoluer d'un point. Il passe ainsi de -4,4 points à -5,4 points de PIB, tandis que le solde conjoncturel passe en parallèle de -2 % à -1 %.

L'avis rendu par le HCFP le 4 juillet 2022 sur le présent PLFR conduit, lui, à rectifier la prévision de solde structurel pour 2022 de -3,6 à -4,6 points de PIB, le solde effectif restant inchangé.

Le HCFP, notamment dans l'alinéa 69 de ce second avis, rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier (RESF) pour 2022 doit conduire à accroître le déficit structurel d'un point et à baisser du même niveau le déficit conjoncturel.

Je n'invente rien. Le RESF décrit la position du Gouvernement.