Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a dit qu'il proposerait une mesure concernant la prime de transport. Cette prime n'est pas obligatoire ; elle est non imposable et n'est pas assujettie aux cotisations sociales en dessous des plafonds fixés par la loi. Son montant est extrêmement faible : 200 euros par an pour les frais de carburant des trajets domicile-travail.

Pour une personne qui habite à 30 kilomètres de son lieu de travail, il lui faut parcourir 1 200 kilomètres par mois, soit 360 euros par mois de carburant pour une petite voiture au tarif fiscal. Tous les dirigeants d'entreprises indiquent qu'ils commencent à voir des salariés démissionner car ils habitent trop loin de leur travail – ils ont un niveau de vie supérieur s'ils restent chez eux ! Il faut inciter les entreprises à verser cette prime de transport.

L'amendement CF96 propose de porter de 200 à 800 euros le plafond d'exonération pour la prise en charge des carburants.

L'amendement CF97 qui suit propose quant à lui de porter ce plafond à 2 000 euros.

Un autre dispositif – très complexe – existe pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Il est proposé de réévaluer dans les mêmes proportions leur plafond d'exonération. Le coût de cette dernière mesure est très limité.