Intervention de Christophe Bentz

Pour ma part, j'en ai déposé six et je n'en défends qu'un seul, celui-ci.

La participation de la France à l'Union européenne est souhaitable afin que la coopération européenne trouve un support juridique. Cependant, cette participation doit être équitable au regard des intérêts des différents États membres et doit s'inscrire dans le respect de l'intérêt national.

Il convient donc de compléter et de préciser l'article 88-1 de la Constitution. La préservation de la souveraineté nationale sur des sujets essentiels ne peut être remise en cause par les traités ou institutions européennes car ils relèvent de la seule responsabilité de la France. Ainsi, il n'est pas admissible que les actes de l'Union européenne restreignent la portée des mesures de protection prises par notre pays.