Intervention de Hervé de Lépinau

Vous êtes visiblement attachés à la Constitution, puisque vous voulez y faire entrer un droit qui, de mon point de vue, n'y trouvera pas sa place : il est question ici d'un droit personnel alors que la Constitution fixe un cadre général. C'est ma conception des choses. Puisque la liberté de conscience a été évoquée comme principe constitutionnel, je revendique cette liberté de conscience et de parole. En tout état de cause, en vertu de la hiérarchie des normes, se pose la question de la transposition des règles européennes.

Tel est l'objet de l'amendement : la transposition dans le droit interne d'actes législatifs européens, particulièrement de directives, doit se limiter strictement – j'insiste sur ce terme – au périmètre du texte concerné. Il convient donc de s'attacher aux objectifs de l'acte en question et à la compétence de l'institution qui l'a émis, sans les dépasser,…