Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Après cette longue intervention, ma grand-mère aurait dit : « Ni vu ni connu, j't'embrouille ! » On n'y comprend rien ! Je croyais qu'une nouvelle ère s'était ouverte, de respect du Parlement, de ses prérogatives et de ses compétences, et que l'exécutif avait l'ardente volonté de veiller à la coélaboration dans l'examen des textes, dans une recherche de compromis. Tout ça, c'était du baratin ; nous nous faisions d'ailleurs peu d'illusions à ce sujet.

Vous réunissez notre commission bien que les députés de plein exercice que nous sommes – non des « protestataires », mais des commissaires, dont des membres de la commission des finances – regrettent que vous le fassiez au moment même où une motion de censure, qui n'est pas un petit sujet, est examinée en séance. Un autre regret vient des délais restreints, pour rester poli, ou plutôt de l'absence de délai permettant d'amender le texte. L'Amour du risque, c'était le titre d'un feuilleton des années 1980 : nous regrettons aussi que vous fassiez le boulot du Conseil constitutionnel avant même qu'il puisse s'exprimer.

Le Gouvernement, lui, ne s'est pas privé de faire figurer dans le texte nombre d'articles non liés au pouvoir d'achat, quand ils ne sont pas de nature à dégrader celui-ci, alors que tous les amendements auxquels nous avons réfléchi, que nous avons minutieusement préparés, non pour protester ni pour bloquer, mais pour prendre en compte ce que les gens nous disent – que, dès le début du mois, ils n'arrivent pas à remplir le frigo, et qu'en fin de mois ils ne peuvent pas assumer les dépenses –, ceux-là ont été jetés à la trappe au nom d'un examen très restrictif et dogmatique de l'article 45.

Bref, la coélaboration n'existe pas, la possibilité pour le Parlement d'améliorer ou d'enrichir le texte se heurte au mur de l'irrecevabilité et les délais imposés sont une première marque de mépris à l'égard des parlementaires. Je m'en serais voulu de commencer cette réunion inaugurale sans le dénoncer.

Vous avez fait part de vos propres regrets, monsieur le président, mais on mesurera l'autorité du président à sa capacité de se faire respecter par l'exécutif. Vous êtes le président de tous les commissaires, dans leur diversité politique, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Je souhaite que vous gagniez en autorité pour faire respecter le Parlement, notamment notre commission, en matière de délais d'examen des textes.

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