Intervention de Denis Masséglia

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur spécial :

Le budget de la mission, en hausse de 4,4 %, atteint 705 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Les crédits supplémentaires du programme 180, Presse et médias, viennent financer la réforme du transport de la presse par l'augmentation des aides à l'exemplaire posté et à l'exemplaire porté, l'augmentation de la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et la création d'un fonds d'accompagnement de la création radiophonique et de podcast.

La presse écrite rencontrera d'importantes difficultés l'an prochain, du fait de ses fragilités structurelles mais aussi en raison du doublement du coût du papier. On pourrait estimer que cette hausse ne fait qu'accélérer le déclin inexorable des journaux imprimés et leur basculement vers le numérique, mais il convient de rappeler que les recettes publicitaires y sont parfois moindres.

J'ai défendu en séance un amendement visant à supprimer le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse, créé par la deuxième loi de finances rectificative (LFR) de 2020. Il apparaît clairement que cette dépense fiscale n'atteindra pas son objectif – permettre au public populaire, notamment jeune et éloigné de la presse, de s'abonner à un titre d'information politique et générale (IPG) – puisqu'elle est évaluée à 3 millions dans le présent PLF alors qu'elle avait été initialement budgétée à hauteur de 60 millions.

Cette suppression, soutenue au banc par le ministre de l'économie et des finances, doit toutefois avoir pour contrepartie un soutien exceptionnel à la presse écrite. Alors que le plan de relance s'achève, l'augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne peut à elle seule absorber la hausse du prix du papier, et risquerait par ailleurs d'accélérer la décrue des ventes. Je proposerai ce matin un amendement en ce sens.

La hausse, d'environ 10 millions, des crédits du programme 334, Livre et industries culturelles, permettra d'aider la Bibliothèque nationale de France (BNF) à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, de soutenir les festivals, de lancer une campagne de communication pour valoriser les bibliothèques et de créer un portail national de l'édition, accessible aux personnes en situation de handicap.

Pour ce qui est des industries culturelles, le public n'est pas encore tout à fait revenu dans les salles de cinémas où les entrées sont inférieures de 30 % à ce qu'elles étaient en 2019. Si les finances du CNC (Centre national du cinéma) ne sont pas directement affectées, le cinéma français doit s'interroger, d'autant que l'arrivée des plateformes constitue un risque pour les acteurs nationaux, en matière de marché publicitaire et de chronologie des médias. Mais cette arrivée représente aussi une opportunité car elle entraîne de nouveaux investissements.

Le financement du Centre national de la musique (CNM) est au cœur des débats car les organismes de gestion collective (OGC) ne pourront peut-être pas assumer les financements, en sus de la dotation de 27,8 millions. Les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés devraient, par ailleurs, rester en deçà des montants de 2019. Le président du CNM a déclaré qu'il fallait 50 millions d'euros pour que le centre joue pleinement son rôle d'accompagnement. Malgré le reliquat des aides du plan de relance, le compte n'y sera pas. Le sénateur Julien Bargeton, qui s'est vu confier une mission à ce sujet par la ministre, pourra indiquer des pistes de financement.

Enfin, l'écosystème français du jeu vidéo n'a cessé de se développer ces dernières années. Pour que cette tendance se poursuive, son accompagnement doit absolument être pérennisé.

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