Intervention de Sébastien Jumel

Il convient en effet de prévoir un renforcement des sanctions pour les établissements bancaires qui manquent à leur obligation légale de rembourser immédiatement les victimes de fraude. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, comme en atteste le dernier rapport de la Banque de France, qui établit à 1,2 milliard d'euros les sommes concernées, 1,3 million de ménages étant victimes de telles pratiques. L'UFC-Que choisir a reçu plus de 4 300 signalements faisant état de pratiques frauduleuses. Cet amendement de bon sens ne mettra pas les banques en péril !