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Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Une fois de plus, la question n'entre pas dans le champ de la mission Travail et emploi. Elle relève du dialogue entre les partenaires sociaux de la branche. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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