Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Votre souci de la condition des travailleurs des plateformes est légitime, et je le partage. Le Gouvernement a déjà engagé des travaux pour renforcer leurs droits. C'est tout le sens de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, qui vise à l'organisation d'une élection. Celle-ci a eu lieu au mois de mai dernier, et le dialogue social peut donc commencer dès cet automne dans ce secteur. Il est déjà engagé en ce qui concerne les chauffeurs et les livreurs. J'émets un avis défavorable.

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