Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du vendredi 21 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

La hausse des crédits de la mission Santé est en trompe-l'œil, car en grande partie due à la création du programme temporaire 379, qui sert de réceptacle au financement européen du deuxième pilier du Ségur.

Quant à la hausse des crédits du programme 183, il s'agit surtout d'un rattrapage après la stabilité des crédits en 2020 et 2021. L'augmentation faciale atteint 12,3 %, soit 141 millions supplémentaires, ce qui compense à peine l'inflation. De plus, la dérive morale et sanitaire de la réforme de l'AME engagée en 2020 par la majorité présidentielle se poursuit, se traduisant par la traque des bénéficiaires. Le projet annuel de performances décrit bien le renforcement des contrôles visant les allocataires de l'AME et de la lutte contre la fraude : on remet une pièce dans la machine alors que les associations ont dénoncé à propos de cette réforme une triple fraude morale, économique et sanitaire.

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