Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cet article 10 est technique et complexe. Vous avez en tête que la Commission européenne prévoit d'assigner la France au titre d'une obligation de remplissage, avec des dates et des taux très contraignants. Je m'interroge sur l'effet que cela pourra avoir sur les prix et sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, voire sur la compétitivité de nos industries lorsqu'elles ont besoin de ces énergies. La compensation de la prise en charge de l'obligation de stockage, que ce soit par l'État ou par celui qui paye, n'est donc pas complètement neutre. L'amendement mérite d'être voté, quitte à être précisé, réécrit ou amélioré d'ici à son examen en séance publique, sans quoi cet article 10 aura sur les prix des répercussions qui ne seront pas du tout neutres.

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