Intervention de Sébastien Jumel

La réponse de la rapporteure pour avis renforce l'opportunité de l'amendement. Selon elle, il n'y aurait aucune raison pour que le droit du travail ne s'applique pas aux entreprises concernées. De fait, en France, c'est la moindre des choses, mais cet amendement prévoit que s'appliquent non seulement le droit du travail pour le secteur concerné, mais également les accords de branche des industries électrique et gazière, essentiels en termes de compétence, d'exigence d'agrément ou de niveau de sûreté. Les accidents industriels – on pense par exemple à AZF – se produisent lorsqu'on a fait des économies sur le niveau d'intervention des intervenants et sur le taux d'encadrement, avec notamment une sous-traitance en cascade. Pour un dispositif de gestion de crise exorbitant du droit commun, nous proposons de fixer un haut niveau d'exigence sociale pour garantir cette sécurité