Intervention de Hubert Wulfranc

Nous avions amendé l'article qui vient d'être supprimé afin de cerner davantage les enjeux de démocratie locale – avis des conseils municipaux plutôt que du maire, avis complémentaires des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, harmonisation des procédures de consultation du public, etc. L'objectif était de consolider ce que les sénateurs avaient commencé à bâtir. Dans la mesure où nous en discuterons à l'article 3, je m'abstiendrai sur les amendements que nous sommes en train d'examiner.