Intervention de Nathalie Bassire

L'article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestres sont soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu'ils entrent dans le champ de visibilité soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et qu'ils sont situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de celui-ci.

Du fait du grand nombre de monuments historiques, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l'avis conforme des ABF et risque de paralyser le développement de l'éolien terrestre. Il convient par conséquent de supprimer l'article.

Je précise que l'amendement CD248 a été rédigé en liaison avec le syndicat des énergies renouvelables.